Conditions générales de vente

L'acquisition d'un billet emporte adhésion au Règlement Intérieur du stade qui est affiché aux entrées du stade.

Toute personne qui ne se conformerait pas à ce règlement intérieur pourra se voir refuser l'entrée du stade ou s'en voir expulser sans pouvoir prétendre au remboursement de son billet.

Un billet ne peut être ni repris, ni échangé, ni revendu (loi du 27 juin 1919).
Le public est informé que le Code du sport (articles L.332-8 à L.332-10) punit de 3 ans d'emprisonnement et de 15.000 Euros d'amende toute personne qui introduirait, détiendrait, ferait usage ou tenterait d'introduire, de détenir ou de faire usage dans le stade des fusées, fumigènes ou autres artifices. Est également punie de 3 ans d'emprisonnement et de 15.000 Euros d'amende toute personne qui introduirait ou tenterait d'introduire sans motif légitime, tout objet susceptible de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, ainsi que toute personne jetant un projectile ou tout objet pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes tels que couteau, ciseaux, cutter, briquet, rasoir, bouteille, canette, hampe de drapeau rigide et de gros diamètre, pile, radio, baladeur, contenant en verre ou plastique.
De même, il est formellement interdit de pénétrer sur l'aire de jeu, de troubler le déroulement de la manifestation de quelque manière que ce soit ou de porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens (exemple : utilisation de lasers). Le non respect de ces dispositions est passible de sanctions pénales et peut entraîner une interdiction de stade.

Pour assurer la sécurité du public, le stade est équipé d’un système de vidéosurveillance placé sous le contrôle d’officiers de police judiciaire et susceptible d’être utilisé en cas de poursuites pénales. Un droit d'accès est prévu pendant les 72 heures de conservation des images (art. 10 de la loi du 21 janvier 1995). Toute personne peut être soumise à des mesures de palpation de sécurité et se voir imposer la présentation d'objets dont elle est porteuse. Ces palpations de sécurité peuvent être effectuées par tout préposé de l'organisateur de la manifestation agréé par le préfet du département conformément au décret 2005 307 du 24 mars 2005. Quiconque refusera de se prêter à des mesures de contrôle ou refusant de respecter les consignes données par les personnels chargés d'assurer l'application de ces mesures se verra refuser l'entrée au stade.

Lorsqu'une rencontre n'a pas lieu ou est définitivement arrêtée en première période ou à la mi-temps, les billets restent valables pour la rencontre remise ou à rejouer, mais ils peuvent être remboursés à la demande des spectateurs à partir du premier jour ouvrable suivant la rencontre et durant les cinq jours ouvrables qui suivent.

La composition des équipes, les calendriers et les horaires des rencontres sont publiés par la LFP et/ou la FFF et sont donc susceptibles d’être modifiés à tout moment sans que la responsabilité du FC Nantes puisse être engagée. Ces modifications n’entraînent aucun échange, ni aucun remboursement. Le porteur du billet s’engage à occuper la place figurant sur son billet et à conserver une place assise.

Sauf accord préalable du FC NANTES, un billet ne peut être revendu, ni utilisé à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles. Le règlement intérieur du Stade de la Beaujoire est consultable sur www.fcnantes.com

TOUTE SORTIE DU STADE EST CONSIDEREE COMME DEFINITIVE.